Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans — Texte n° 4014

Amendement N° 14 (Irrecevable)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Ruffin, les membres du groupe La France insoumise.

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Le premier alinéa de l’article L. 262‑27 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés de 18 à 25 ans, cet accompagnement est renforcé et tient notamment compte de l’ensemble de leurs besoins en termes d’éducation, de formation, d’orientation, d’accès au logement et aux autres droits sociaux. ».

Exposé sommaire :

L'ouverture du RSA aux personnes âgées de 18 à 25 ans doit en plus s'accompagner, dès lors qu'elles en font la demande, d'un accompagnement professionnel et/ou social renforcé. Cet accompagnement doit permettre de lutter contre des facteurs que la crise sanitaire a mis en exergue, mais qui existaient déjà avant : la marginalisation des jeunes personnes privées de ressources est sociale, économique et peut avoir pour conséquence un décrochage professionnel ou scolaire contre lesquels il convient de lutter. L'État doit prendre la mesure de ces besoins, et ne pas les limiter aux seules personnes qui perçoivent la garantie jeunes prévue aux articles L. 5131-1 et suivants du code du travail, qui est extrêmement limitative en l'état actuel des choses. Cet amendement est un amendement de repli par rapport aux amendements qui visent à supprimer ou à alléger les conditions permettant de bénéficier de la garantie jeunes.

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