Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000

Amendement N° AS32 (Tombe)

(7 amendements identiques : AS195 AS49 AS340 AS165 AS255 AS85 AS126 )

Publié le 29 avril 2021 par : Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Boëlle.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« l’ensemble »

Exposé sommaire :

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.

Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposéau sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.

Aux fins de transparence, cet amendement a été préparé en lien avec l’association Science-Po au Féminin.

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