Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4167 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 199 613 916 1263 1275 1510 1842 2686 3050 3051 3512 4023 5315 5688 5954 7307 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 3995
Article 48
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les surfaces naturelles et les sols végétalisés sont considérés comme non artificialisés ».
Exposé sommaire :
Cet article introduit une définition de la notion d’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols.
Or, il est nécessaire que les surfaces naturelles et les sols végétalisés soient considérés comme des zone non artificialisés. En effet, ces ilots de fraicheurs urbains doivent être exclues de la notion des zones artificialisées ; ces derniers participent à améliorer le cadre de vie des habitants.
Le maintien et la reconquête de la biodiversité constituant des objectifs majeurs de la lutte contre l’artificialisation, il est primordial que les surfaces naturelles et les sols végétalisés, par nature porteurs d’une biodiversité riche ne soient pas considérés comme artificialisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement est proposé par la FFB79.
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