Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2334 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 115 233 889 1214 1494 1643 2168 3042 4022 4669 4751 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Menuel.

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Texte de loi N° 3995

Article 48 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« sols »,

le mot :

« espaces ».

Exposé sommaire :

Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.

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