Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC61 (Adopté)
Publié le 20 septembre 2021 par : Mme Rilhac.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.
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