Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 77 (Non soutenu)

Publié le 12 mars 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 8 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les fédérations sportives ont pour mission de développer la pratique du sport à travers le territoire, pas de se faire le porte-parole d’une ambition politique ponctuelle. « L’éthique et valeurs du sport » ici désignées relevant d’une observation arbitraire des rapporteurs de la présente loi et cette mission ne relevant pas proprement des compétences des fédérations, cette mention est supprimée.

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