Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 72 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3980
Article 3
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport," est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l'inscrire directement dans le 4°.
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