Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 140 (Non soutenu)

Publié le 12 mars 2021 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.

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Texte de loi N° 3980

Article 7

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou deux consécutifs ».

Exposé sommaire :

Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme.

C'est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle.

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