Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 448 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Texte de loi N° 3881

Article 25 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« les référentiels et les principes guidant ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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