Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 391 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 2 19 40 60 70 106 177 216 323 356 480 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Boëlle.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à étendre la compétence des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse.
Alors qu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable d’attendre qu’elle aboutisse avant de systématiser une telle pratique.

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