Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Texte n° 3878

Amendement N° 137 (Retiré avant séance)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3878

Article 4

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.