Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4640 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Mbaye.
La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entretien et la réparation d’un vélo. Il complète le dispositif d’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité dispensé dans les établissement du premier degré tel que prévu à l'article L. 312‑13‑2.
« Cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
« Les programmes d’enseignement du second degré visent à faire acquérir à l’élève des compétences mécaniques de base et contribuent à cet apprentissage. Les établissements du second degré veillent à ce que tous les élèves et leur famille aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter le dispositif « Savoir rouler à vélo ». Il introduit dans la loi un dispositif obligatoire d’apprentissage du diagnostic et de la réparation d’un vélo venant compléter l’apprentissage du déplacement sécurisé.
Le déplacement sur un véhicule en bon état est primordial pour assurer des déplacements sécurisés du domicile vers les établissements d’enseignement. Or 34 % des cyclistes n’entretiennent que rarement ou jamais leurs bicyclettes, et les pannes liées à ce manque d’entretien sont courantes. En cas de panne, 7 fois sur 10, les cyclistes choisissent de réparer eux·elles mêmes leur vélo (Enquête ADEME Les français et la réparation, 2020). L’amendement proposé répond à ce constat en s’assurant que tous les élèves soient en capacité de rouler sur un vélo sécurisé. Il permet également d’inciter à l’usage de ce mode de transport en développant une véritable culture vélo à un âge clé pour la poursuite de la pratique.
Cette mesure reprend une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui vise à développer la pratique sécurisée du vélo en milieu scolaire, en proposant que les élèves puissent réaliser l’entretien des cycles mis à disposition par les établissement du secondaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.