Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2592 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Rossi, Mme Provendier.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« être »,
insérer les mots :
« homologuées et ».
Exposé sommaire :
Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article.
Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.
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