Lutte contre les individus violents lors de manifestations — Texte n° 3848

Amendement N° CL24 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL18 8 )

Publié le 16 mars 2021 par : M. Brindeau.

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À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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