Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH869 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine.
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« Celui »,
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement.
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