Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH44 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH712 )
Publié le 13 mai 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En l'état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.
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