Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH1051 (Adopté)

Publié le 29 mai 2021 par : M. Eliaou.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« toute époque »

les mots :

« tout moment ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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