Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH1045 (Adopté)

Sous-amendements associés : CSBIOETH1658 (Adopté)

Publié le 29 mai 2021 par : M. Eliaou.

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I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« listées »

le mot :

« énumérées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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