Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC85 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Après le mot et le signe :
« sont, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l'article L. 331‑5 du code du sport. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle :
– le contrat de ville hôte est conclu « pour les Jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l'Olympiade et des Jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte ;
– l'article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives.
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