Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383

Amendement N° AC73 (Irrecevable)

Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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