Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798

Amendement N° CL27 (Non soutenu)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Forteza.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« vote »

les mots :

« tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de voter à distance quel que soit le type de vote, et notamment ceux portant sur les amendements.

En effet, la situation actuelle n’est pas satisfaisante : la possibilité de pouvoir voter sur chacun des amendements, y compris par anticipation, a été mise en œuvre dans de nombreux parlements (au Chili, en Bolivie ou en Argentine par exemple).

Différents outils, fonctionnant bien souvent sur du logiciel libre, pourraient utilement contribuer à la mise en place de ces votes à distance, au moins dans le cadre de votes par anticipation : Decidim, Loomia, VoteIT… À plus long terme, il conviendrait peut-être de faire évoluer Eliasse pour permettre le vote, anticipé ou en direct, et ajouter un flux vidéo provenant de l’hémicycle.

Seuls les votes à bulletin secret ne pourraient être réalisés à distance au titre de cet amendement, pour des raisons de sécurité, ainsi que ceux ayant trait à la responsabilité du gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.