Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 329 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 448 566 896 2142 )

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 39 de l’actuel projet de loi vise à réécrire l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 qui dispose :

« Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. »

Au lieu de le réécrire, comme cela est proposé, il serait plus pertinent de durcir ce dispositif comme cela est proposé dans un autre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.