Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1538 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 213‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le conseil départemental doit s’assurer que le temps de trajet des collégiens entre leur domicile et le collège le plus proche n’excède pas trente minutes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'instaurer un temps maximal de trajet de 30 min entre le domicile d'un élève et son collège. En introduisant cette contrainte, on permet à chaque collégien d'accéder à un établissement public en un temps raisonnable. Les temps de trajet épuisent les élèves et éloignent les familles des établissements scolaires. Ce sont les familles les plus défavorisées qui ont besoin de conserver un lien fort avec l'école. De plus les transports représentent un coût important pour les familles dans certaines régions.
Prendre en compte ce temps de trajet permettra de construire de nouveaux établissements en-dehors des villes les plus importantes et participera à la lutte contre la désertification des campagnes.
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