Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1535 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
Le troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « consacrée », sont insérés les mots : « aux discriminations » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les associations de lutte contre les discriminations agréées par l’Éducation nationale peuvent être invitées à participer à ces formations. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons inclure la lutte contre toutes les discriminations dans l'enseignement moral et civique. Des associations de lutte contre les discriminations agréées par l'Education nationale peuvent être invitées à participer à ces formations.
La lutte contre les discriminations urbaines, ethniques, sociales, et économiques vécues quotidiennement par des habitants des quartiers populaires sont une atteinte à notre démocratie. Selon l'article L312-15 du code de l'éducation, l'enseignement moral et civique "vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. (...) Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte." La lutte contre toutes les discriminations correspond complètement à cette définition. Il faut donc qu'elle soit mentionnée dans cet article.
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