Amendement N° 1511 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Le pays est aujourd'hui confronté à une forme menaçante de séparatisme économique. Déjà calamiteuse avant la crise, la situation sociale s'est profondément dégradée. Le nombre de personnes touchant le RSA a augmenté de 8,5% en un an, tandis que celui de chômeurs en fin de droits progressait de 6% : faut-il rappeler l'ambition du Gouvernement, qui souhaite durcir les conditions pour recharger les droits à l'assurance chômage. Le bilan ? Un million de pauvres en plus, relevant de la responsabilité directe du Gouvernement qui ferme les yeux sur la question sociale depuis le début du quinquennat.

Pendant ce temps, les plus riches se portent à merveille. Selon l'étude d'octobre 2020 de France Stratégie sur le bilan du PFU et de la suppression de l'ISF, les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches qu'en 2017. La fortune des milliardaires français a elle augmenté de 439% en 10 ans : seuls leurs homologues chinois font mieux ! Les baisses d'impôts, les niches fiscales, ainsi que la fraude et l'évasion fiscale permettent aux plus riches de se soustraire à la solidarité nationale, ce qui menace gravement l'unité républicaine.

Il faut mettre un terme à cette poussée séparatiste et enclencher un cycle vertueux de redistribution des richesses. Un premier pas serait, par cet amendement, de multiplier par trois de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Rappelons que celle-ci ne touche que les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, soit selon nous des personnes qui peuvent tout à fait se permettre de financer un peu plus nos services publics. C’est là tout notre désaccord avec la majorité. En effet, l'ancien rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud s’émouvait en 2019 qu’un célibataire gagnant 600 000 euros de revenus doive payer 35 000 euros au lieu de 11 500, au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, si notre proposition était adoptée. Même dans le cas, très improbable, dans lequel ce contribuable toucherait 600 000 euros au seul titre de la rémunération de son travail et devrait donc déclarer l’ensemble de ses revenus au barème de l’impôt sur le revenu, il lui resterait encore 27 000 euros par mois pour vivre ! Et encore, c’est sans prendre en compte les nombreuses niches fiscales dont il aurait pu bénéficier. Alors oui, nous sommes en désaccord : selon nous, 27 000 euros par mois suffisent largement pour vivre et s’acquitter du niveau de notre contribution exceptionnelle sans que cela ne soit « peu soutenable », comme l’estimait Joël Giraud.

Nous espérons qu’une pandémie mondiale et une crise économique plus tard, la majorité aura changé d’avis. Nous demandons une augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, afin de répondre à l'exigence de solidarité nationale, affaiblie par les mesures fiscales adoptées depuis le début du quinquennat, et indispensable en cette période de crise.