Amendement N° 86 (Irrecevable)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes à mettre en place, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il est illusoire de croire que le risque lorsqu’il survient s’arrête aux frontières communales et qu’une commune qui a délégué une partie de ses compétences à établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) puisse anticiper et gérer seule une crise.
Les EPCI mobilisent des ressources humaines, techniques et financières à une plus grande échelle que les communes. C’est pourquoi l’établissement d’un plan métropolitain de sauvegarde serait une avancée certaine dans la prévention et la gestion des risques et notamment celle des catastrophes naturelles.