Amendement N° 5 (Irrecevable)

Le 2 octobre 2020, la tempête Alex s’est abattue sur les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie, situées dans le département des Alpes-Maritimes.
Cette catastrophe naturelle a généré des pertes humaines ainsi que des dégâts matériels et structurels colossaux. Disparitions de nombreuses routes et bâtiments notamment.
L’article 5 vise à renforcer les droits des assurés et à sécuriser l’indemnisation des sinistrés dans les limites du montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
Dans la pratique, lorsque des véhicules à moteur sont détruits à la suite d’une catastrophe naturelle et qu’ils étaient assurés au tiers, ils sont hors du champ d’indemnisation des assureurs au titre des catastrophes naturelles et les propriétaires de ces véhicules ne sont donc jamais indemnisés.
Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 15% du parc automobile n’est assuré qu’au tiers en France.
L’absence d’indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle des biens assurés au tiers à des conséquences extrêmement préjudiciables pour les personnes qui ont été touchées par une catastrophe naturelle et qui alors qu’elles ont quasiment tout perdu, doivent de plus racheter un véhicule.
Lors de la catastrophe naturelle qui a touché le 2 octobre dernier le département des Alpes-Maritimes, les coulées de boues et les glissements de terrain ont tout emportés sur leur passage, y compris de nombreux véhicules à moteurs assurés au tiers.
De nombreux sinistrés se sont retrouvés sans moyen de locomotion et parfois sans outil de travail et ont dû réinvestir dans des véhicules sans aucune aide, alors même que leurs moyens financiers étaient fortement obérés.
C’est pourquoi il est essentiel que les véhicules à moteur assurés au tiers et détruits par une catastrophe naturelle puissent être indemnisés à hauteur de leur valeur sur le marché pour permettre aux sinistrés de les remplacer rapidement.