Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS445 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 »
les mots :
« , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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