Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS385 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer le mot :
« interentreprises ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« travail »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.