Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1521 (Tombe)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Gayte, M. Testé, M. Templier, M. Zulesi, Mme Genetet, M. Le Bohec, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou, Mme Hennion, Mme Calvez, Mme Vanceunebrock.
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre III :
« Dispositions relatives à la dignité de la personne humaine et au respect de l’égalité femmes-hommes ».
Exposé sommaire :
Le chapitre III traite plusieurs thématiques liées à l’égalité femmes-hommes (certificats de virginité, polygamie, mariages forcés). En outre, la portée juridique du principe de l’égalité femmes-hommes est reconnue par plusieurs textes fondateurs du droit français (article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, préambule de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, préambule de la Constitution de 1946). Ajouter ces termes renforce juridiquement la portée du chapitre en utilisant un principe reconnu nationalement et internationalement, qui vient compléter les termes « dignité de la personne humaine ». Cet amendement a été travaillé avec l’association « Regards de femmes ».
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