Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1180 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 10 000 euros »,
le montant :
« 5 000 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à diminuer le seuil au delà duquel le financement étranger est contrôlé.
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