Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1118 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’organiser l’enseignement par référence »

les mots :

« à dispenser un enseignement conforme ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons garantir à tous les élèves des écoles privées sous contrat simple le respect des programmes de l'Education nationale.

La simple "référence", notion relativement floue, n'est en effet pas suffisante : la contractualisation avec l'Etat agit pour les parents comme un gage de sérieux quant à l'instruction que leurs enfants recevront dans cet établissement. D'autre part,
l’État peut rémunérer les enseignants de cet établissement, et les collectivités publiques financer le fonctionnement de l'établissement dans les mêmes proportions qu'elles financent écoles et ÉPLE. Dès lors que de l'argent public est versé à ces établissements, l'instruction doit correspondre aux prescriptions de l'Education nationale.

Nous demandons donc que l'enseignement reçu dans les écoles privés sous contrat simple soit conforme aux programmes de l'Education nationale, comme dans les établissements privés sous contrat d'association.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.