Amendement N° 466 (Irrecevable)

Le présent amendement prévoit que tout médecin nouvellement diplômé doit, à l’issue de sa formation, et pour une durée minimum de trois ans, s’installer dans une zone géographique souffrant d’un nombre insuffisant de médecins pour répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins.

L’objet d’un tel amendement est de lutter contre la désertification médicale et contre la difficulté d’accès aux soins dans les zones peu denses et les territoires ruraux. Si les dispositifs existants ont constitué de premières étapes, le rapport de la Cour des Comptes publié en 2017 a démontré que ces nombreux dispositifs incitatifs mis en place par l’assurance maladie et l’État n’ont pas permis de lutter efficacement contre les disparités territoriales, qui continuent de s’aggraver.

Afin de remédier à une telle situation, et de compléter les dispositifs d’incitation existants à l’installation dans les zones sous-dotées, il est donc proposé de diriger les jeunes médecins libéraux vers ces territoires.