Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 328 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Daniel, M. Trompille.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but d’intégrer des députés au sein du Conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé, à raison d’un maximum d’un par département concerné.
Actuellement, le conseil de surveillance d’une ARS est composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des caisses d’assurance maladie et de représentants des patients.
Afin d’améliorer la connaissance et le contrôle par les parlementaires du fonctionnement des Agences régionales de santé, et plus globalement du système de santé et de la politique sanitaire, il est essentiel que les députés puissent assister aux séances des conseils de surveillance.
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en lumière le défaut d’information des parlementaires dans le domaine sanitaire. Ce serait donc une avancée essentielle pour l’information de la représentation nationale.
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