Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 517 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 350 )
Publié le 4 décembre 2020 par : Mme Limon.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« demande d’ »,
le mot :
« délivrance de l’ ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre que la préparation des candidats à l’adoption se déroule parallèlement à l’instruction de la demande d’agrément, afin de ne pas rajouter de délai à la procédure.
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