Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 309 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux enfants nés sous X de pouvoir bénéficier d'informations de nature médicales, notamment l'existence d'antécédents médicaux particuliers chez leur mère biologique, qui peuvent être indispensables tout au long de leur vie pour leur propre santé.
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