Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3526
Amendement N° AC2 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Kerlogot.
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
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