Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF252 (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par le présent amendement, nous demandons un rapport d’information concernant la situation financière du secteur des accueils collectifs de mineurs, nos colonies de vacances.

Il s’agit d’un secteur, notamment concernant les organismes à but non lucratif, qui est dans une situation particulièrement fragile, et cela depuis des décennies. Les causes en sont multiples : difficultés rencontrées par le mouvement d’éducation populaire, appréhension des parents, coût croissant des séjours du fait de normes de plus en plus exigeantes, gestion de plus en plus périlleuse du patrimoine pour des collectivités exsangues budgétairement.

Malgré le dispositif gouvernemental « vacances apprenantes », et le départ de 75 000 jeunes, les nouvelles mesures de confinement mettent à mal un nombre croissant d’acteurs du secteur, qui peinent par ailleurs à établir, faute de moyens humains et financiers, un diagnostic précis de la situation.

Si les vacances d’août auront permis un certain nombre de départs, l’annulation de nombreuses « classes découvertes » au sein des établissements scolaires, et dont dépendent un certain nombre d’organismes, fragilise un peu plus ce secteur pourtant indispensable. Le précédant confinement s’étant accompagnée d’une fermeture de nos écoles, les voyages au sein du territoire national ou à l’étranger étant rendus compliquées du fait même du confinement et de l’incertitude pesant sur la durée de cette crise sanitaire, rend d’autant plus indispensable un secteur qui facilite l’éveil et la socialibilité, qui participe de la démocratisation de la pratique sportif et culturel, et constitue un pôle d’attraction pour de nombreuses régions dites périphériques.

Il convient donc de dresser un état des lieux qui soit le plus précis possible, de l’impact de la crise que nous traversons, sur un secteur aux acteurs multiformes et de tailles variables.

C’est tout le sens du présent amendement. »

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