Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2433 (Non soutenu)

Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Ali, M. Kamardine, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Sage.

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À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« contention »,

insérer les mots :

« incluant les traitements et dosages administrés ».

Exposé sommaire :

Le placement d’un patient en chambre d’isolement et de contention implique l’administration d’un traitement de « cassage », qui peut laisser des effets secondaires importants chez le patient, notamment lorsqu’un diagnostic précis n’a pas été préalablement posé.

Ces effets peuvent être neurologiques mais aussi physiques, incluant le syndrome des jambes sans repos et l’atteinte de certains nerfs des membres inférieurs pendant au moins 3 mois.

Afin d’améliorer la prise en charge de ces patients, de contribuer à l’avancement de la recherche sur le traitement des effets secondaires, et d’attirer la vigilance du corps médical sur la posologie retenue, il est proposé un amendement permettant d’intégrer dans ledit rapport annuel, le descriptif des protocoles médicamenteux retenus au sein de l’établissement en cas de mesure d'isolement et de contention.

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