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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1443 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : AS510 922 2218 )

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Reda, M. Bony, M. Dassault, Mme Levy, M. Cinieri, M. Viry, Mme Meunier, M. Sermier, M. Door.

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Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 38

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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