Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1106 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Bono-Vandorme, Mme Oppelt, M. Haury, Mme Wonner, Mme Krimi, M. Alauzet, M. Pellois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus préventive, englobant des activités paramédicales et complémentaires aux traitements (ex : sport-santé, comportements alimentaires vertueux, méditation et thérapies de gestion du stress/troubles de l’anxiété…), donnant pleinement sa place au patient (automédication responsable, pharmacovigilance…). Ce dernier verra d’ailleurs son rôle croitre dans les années à venir, dans la mesure où la digitalisation du suivi médical renforcera le « retour patient » dans le dialogue entre professionnels de santé.

Qu’il s’agisse d’anticiper des maladies chroniques ou de compléter leur traitement, de mieux préparer certains dépistages (ex : cancer du sein) et d’améliorer les soins de suite, d’accompagner le grand âge et d’atténuer des souffrances aujourd’hui en croissance chez les actifs, certes non-invalidantes mais pénalisantes dans la vie sociale (ex : burn out, dépression, endométriose, syndrome prémenstruel, allergies chroniques), ces traitements plus ou moins récents occupent une place qui doit être reconnue par l’assurance maladie.

Cette prise en compte semble d’autant plus nécessaire que les flux d’informations, de plus en plus nombreux et souvent contradictoires instillent une confusion certaine parmi nos concitoyens (rejet des expertises scientifiques, contestation des soins médicamenteux tels que la vaccination ou les traitements anti-cancéreux, émergence de thérapies paramédicales peu voire pas contrôlées, ou encore dernièrement, refus du port du masque au motif qu’il serait contreproductif…). L’insertion des médecines complémentaires et plus spécifiquement des médicaments non-conventionnels au sein des nomenclatures de l’assurance maladie permettrait donc de mieux orienter les patients.

Par ailleurs, il n’existe un manque de formations permettant aujourd’hui de devenir homéopathe. Ce vide académique constitue un risque pour la sécurité sanitaire des Français et peut amener aux développements de pratiques sans lien avec l’homéopathie.

Cet amendement propose ainsi de créer un organisme spécifiquement dédié à l’évaluation des médecines complémentaires et non-conventionnelles dont l’homéopathie, ainsi qu’à la fixation d’un taux de remboursement, afin de tenir compte des traitements adoptés par un nombre croissant de patients et présentant un bénéfice médico-social reconnu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.