Amendement N° 2663A (Non soutenu)

L'objectif de cet amendement est de proposer une baisse de la TVA de 20% à 10% pour les services de coiffure (et non les produits) afin de permettre à ces commerces de proximité de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire.

Avec plus de 85 000 établissements et 184 000 actifs (salariés et indépendants), la coiffure est le 2ème secteur de l'artisanat. Il représente à ce titre un vivier d'emplois particulièrement important qu'il convient de préserver.

Depuis la crise sanitaire, l'activité des salons de coiffure a fortement diminué. Malgré une hausse temporaire de la fréquentation durant les trois semaines qui ont suivi le déconfinement, ces établissements ont connu une baisse conséquente de leur fréquentation (entre 15% et 40%) liée tant au contexte sanitaire qu'à l'augmentation de leurs charges.

En effet, les clients d'hier, effrayés par la crise sanitaire, rechignent parfois à s'y rendre ou espacent davantage leurs rendez-vous. Les salons font également face à une hausse importante du prix des loyers, une augmentation du coût des matières premières ainsi que celui de l'énergie et des consommables.

Autrefois exonérés de TVA en raison d'une tolérance administrative datant de 1923, les services de coiffure inclus dans le prix des prestations sont soumis depuis le 1er octobre 2001 à une TVA à taux normal.

L'objectif de cet amendement est de ramener la TVA à un taux intermédiaire de 10%, sur les services de coiffure uniquement (et non pas sur l'ensemble des prestations) afin de permettre aux établissements de maintenir leur activité et de garantir la pérennité de leurs emplois.