Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2143A (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport attestant empiriquement du lien entre compétitivité et niveau d’impôts de production. Le rapport doit notamment présenter des éléments de comparaison entre les différents États membres de l’OCDE. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons la publication d'un rapport attestant empiriquement du lien entre compétitivité, création d'emplois et niveau d'impôts de production. En effet, cette hypothèse, qui constitue la principale justification de la baisse des impôts de production prévues dans ce PLF, semble davantage relever de l'idéologie, que de la réalité empirique ! En effet, comme l'a relevé le journaliste Christian Chavagneux, l'indice de compétitivité des pays tel que calculé par le World Economic Forum, apparaît complètement décorrélé de leur niveau d'impôts de production. Ainsi, nombreux sont les pays comme le Danemark, qui sont plus compétitifs que la France malgré un niveau d'imposition plus élevés, ou les pays comme le Mexique, qui sont moins compétitifs que la France malgré un moindre niveau d'imposition. Il serait donc souhaitable, que le gouvernement fournisse davantage de garantie quant au bien fondé économique d'une telle mesure, dont le coût pour les finances publiques s'élèvera à 20 milliards d'euros par an à partir de 2022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.