Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Sous-Amendement N° 685 à l'amendement N° 203 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 691 )

Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.

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Après la seconde occurrence du mot :

« recherche »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »

Exposé sommaire :

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.

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