Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Trastour-Isnart.
I. − Supprimer l’alinéa 4.
II. − En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Conseil économique, social et environnemental met en place un Comité associé territorial composé de vingt-cinq membres représentant des instances consultatives prévues par la loi et placés auprès des collectivités territoriales ou de leur groupement, dont onze membres issus des outre-mer. Il a la possibilité de participer aux travaux des commissions. » »
Exposé sommaire :
L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose de l’organisation décentralisée de la République française. L’amendement permet au CESE de solliciter le Comité associé territorial, issu de la représentation des instances consultatives placées auprès des collectivités territoriales et de leur groupement.
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