Amendement N° 252 (Irrecevable)

Lors du grand débat national, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait l’objet de nombreux débats et parfois de vives critiques. Les contributions ont souvent fait état du fait que le CESE était mal connu du grand public, à la fois dans sa composition, ses prérogatives et ses travaux, alors même qu’il est légalement désigné comme une assemblée consultative et communément appelé « la troisième chambre de la République ». Son utilité, sa légitimité et sa représentativité ont pu être contestées, dans une tendance claire à vouloir faire l’inventaire de l’ensemble des organes et institutions publiques et d’en évaluer l’efficacité.

La convention citoyenne pour le climat, pilotée et hébergée par le CESE, a permis de redonner une visibilité au CESE et de publiciser sa capacité à organiser de manière innovante et experte le débat public et la participation citoyenne.

Outre les questions de représentativité et de périmètre d’action qui font l’objet d’autres articles du présent projet de loi, il semble opportun de renforcer la possibilité du CESE de communiquer sur ses travaux auprès de nos concitoyens.

Pour ce faire, le présent amendement entend réécrire l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 et ainsi se donner la possibilité de créer un moment récurrent, à chaque session parlementaire, pendant lequel le Président du CESE pourrait se rendre devant la représentation nationale. Cette intervention annuelle permettrait de présenter à un public plus large, via les moyens de communication du Parlement, les travaux du CESE. Elle serait bien sûr l’occasion pour le CESE de formuler des propositions d’évolutions législatives aux parlementaires, qui pourraient d’ailleurs en débattre dans la foulée avant l’éventuel examen ultérieur de textes de loi à proprement parler.