Amendement N° 251 (Irrecevable)

Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.

Le présent projet de loi entend répondre à cette ambition en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, l’article 4 propose de lui octroyer la faculté d’organiser des consultations et de s’appuyer au besoin sur une procédure de tirage au sort. De ce point de vue, il tire aussi les conséquences de la qualité de l’organisation et du travail de la convention citoyenne pour le climat qui s’est réunie sous son égide et qui a permis à 150 citoyens de formuler de nombreuses propositions.

Au demeurant, il apparaît nécessaire de prolonger ce mouvement en permettant de manière permanente et pérenne aux Français de se prononcer sur des enjeux décisifs en matière de politiques publiques. L’avènement du numérique est un levier majeur pour renouveler et renforcer la participation citoyenne.

Dans la lignée de l’article 4 du présent projet de loi, le présent amendement introduit un article additionnel dans l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 pour donner la faculté au CESE d’organiser des votations.

Celles-ci seront consultatives et permettront à nos concitoyens de s’exprimer sur des problématiques essentielles de la vie de la nation, sans vocation décisionnaire mais dans l’optique d’éclairer les responsables politiques sur l’opinion du public sur ces sujets.

Par ailleurs, ces votations pourront être mises en place au moyen d’outils numériques. Il conviendra de permettre à tout citoyen qui le souhaite de se connecter à cette plateforme avec un identifiant unique et sécurisé. Ce point est fondamental pour proposer un lieu de débat en ligne qui soit autre que les réseaux sociaux où l’anonymat confère une forme d’impunité délétère.