Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 213 (Retiré avant séance)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Balanant.
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer les mots :
« équilibrée des territoires de la République, notamment ».
Exposé sommaire :
La commission des Lois a adopté un amendement de votre rapporteur qui vise à garantir aux outre-mer une représentation dans la composition du futur Conseil économique, social et environnemental.
Le présent amendement complète cette disposition afin de garantir à tous les territoires de la République une représentation équilibrée.
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