Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD39 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Colombani, M. François-Michel Lambert.
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes, et plus particulièrement sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche.
Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Parlement d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Réalisé annuellement, ce contrôle permettra au pouvoir législatif d’arbitrer sur la nécessité de maintenir des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. Il permettra également aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.