Prévention des risques technologiques — Texte n° 3266
Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 5 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2021 par : M. Lecoq.
A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et l’administration, l’exploitant prévoit également l’organisation d’un exercice d’alerte »,
les mots :
« , l’administration et l’exploitant, le représentant de l’État dans le département organise un exercice ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement confie au préfet le soin d’organiser l’exercice et supprime la notion d’« alerte », de manière à ce que cet exercice ne soit pas limité à l’alerte.
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